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DÉCRET n°2015-42 du 20 janvier 2015

relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Un décret de 2015 permet au président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives de recevoir une indemnité, dont le montant est fixé par des ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-52 (Rémunération des membres des conseils de l'INRAP) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 janvier 2015

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Indemnité du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recevoir une indemnité dont le montant est décidé par des ministres.

Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant annuel brut est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 23 janvier 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

DÉCRET n°2015-42 du 20 janvier 2015
Article 1
Article 2