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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Pour un effacement donné, le coefficient de dégressivité est défini en fonction du volume cumulé des effacements certifiés au sens du décret susvisé et réalisés, par un opérateur d'effacement ou par plusieurs opérateurs d'effacement ayant entre eux ou avec une même société des liens mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce (Conditions pour contrôler une société), entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et la date de début de cet effacement selon le tableau suivant :

VOLUME CUMULÉ DES EFFACEMENTS CERTIFIÉS ET RÉALISÉS,
par un opérateur d'effacement ou par plusieurs opérateurs d'effacement ayant entre eux
ou avec une même société des liens mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce (Conditions pour contrôler une société),
entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et la date de début de cet effacement
VALEUR
du coefficient
de dégressivité
Inférieur à 250 GWh 1
Supérieur ou égal à 250 GWh 0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient de dégressivité pour les effacements d'énergie

Résumé. Le coefficient de dégressivité pour les effacements d'énergie dépend du volume cumulé réalisé par un ou plusieurs opérateurs liés, avec un coefficient de 1 si inférieur à 250 GWh et de 0 si supérieur ou égal.

Pour un effacement donné, le coefficient de dégressivité est défini en fonction du volume cumulé des effacements certifiés au sens du décret susvisé et réalisés, par un opérateur d'effacement ou par plusieurs opérateurs d'effacement ayant entre eux ou avec une même société des liens mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce (Conditions pour contrôler une société), entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et la date de début de cet effacement selon le tableau suivant :

VOLUME CUMULÉ DES EFFACEMENTS CERTIFIÉS ET RÉALISÉS,
par un opérateur d'effacement ou par plusieurs opérateurs d'effacement ayant entre eux
ou avec une même société des liens mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce (Conditions pour contrôler une société),
entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et la date de début de cet effacement
VALEUR
du coefficient
de dégressivité
Inférieur à 250 GWh 1
Supérieur ou égal à 250 GWh 0

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance