Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2015, M. Yann FROGER, membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.