JORF n° 0018 du 22 janvier 2015

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Arrêté du 13 janvier 2015 portant prolongation des mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature britanniques dans les sections internationales britanniques conduisant au baccalauréat général option internationale

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé

Arrêté du 15 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture au titre des années 2015-2016 des concours pour l'accès au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Vendée

Arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 14 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine »

Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre

Arrêté du 16 janvier 2015 relatif pour l'année 2015 à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective régionale concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décision du 19 janvier 2015 modifiant la décision du 2 décembre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret du 21 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 janvier 2015 portant intégration (corps des administrateurs civils) - M. FROGER (Yann)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Décret du 20 janvier 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CHENAL (Eric)

Décret du 20 janvier 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation pour l'année 2015 des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française

Décret du 19 janvier 2015 modifiant le décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 13 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)

Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 21 janvier 2015 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. JEANNEROT (Claude)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination d'une présidente de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 13 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports