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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime, en euros par mégawattheure effacé, versée à l'opérateur d'effacement correspond au montant de la prime de référence définie à l'article 4 (Montants des primes pour effacement d'électricité) multiplié par le coefficient de dégressivité défini à l'article 5 (Coefficient de dégressivité pour les effacements d'énergie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime pour les effacements d'énergie

Résumé. La prime versée aux opérateurs d'effacement dépend du montant de référence et d'un coefficient qui diminue si le volume total d'effacements dépasse 250 GWh.

Le montant de la prime, en euros par mégawattheure effacé, versée à l'opérateur d'effacement correspond au montant de la prime de référence définie à l'article 4 (Montants des primes pour effacement d'électricité) multiplié par le coefficient de dégressivité défini à l'article 5 (Coefficient de dégressivité pour les effacements d'énergie).

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Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance