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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 3

Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015

Le montant de la prime, en euros par mégawattheure effacé, versée à l'opérateur d'effacement correspond au montant de la prime de référence définie à l'article 4 multiplié par le coefficient de dégressivité défini à l'article 5.

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Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016