Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à :
M. Yves Tatibouet, administrateur civil hors classe ;
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à : M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Gallard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Josèphe Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française