JORF n°0018 du 22 janvier 2015

ARRÊTÉ du

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er novembre 2014 :
Mme Diaz (Régine), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille à compter du 1er novembre 2014.
Mme Diaz (Régine) sera astreinte à constituer un cautionnement, dont le montant est défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Diaz (Régine) percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
L'arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille est abrogé.