Annulé16 mars 2016
Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes d'effacement d'énergie
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixant des règles pour les primes versées aux opérateurs d'effacement d'énergie.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.