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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes d'effacement d'énergie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixant des règles pour les primes versées aux opérateurs d'effacement d'énergie.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance