Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2015 :
Mme Marie-Chantal VALLUET, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien à compter du 1er février 2015.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Marie-Chantal VALLUET, est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460 € (quatre cent soixante euros).
Mme Marie-Chantal VALLUET percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120 € (cent vingt euros).