Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2015
DÉCISION du 16 janvier 2015
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu les décisions du 2 septembre 2008 et du 14 septembre 2011 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Virginie Bianchi, contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, à compter du 28 novembre 2014.
1 version
Article 3
Il est mis fin aux fonctions de Mme Betty Brahmy, contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise à faire valoir ses droits à la retraite dans son administration d'origine, à compter du 31 décembre 2014.
1 version
Article 4
Sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté :
Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015.
1 version
Article 5
En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. André Ferragne est nommé collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
1 version
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2015.
A. Hazan