Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiersCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), une école publique qui forme des ingénieurs et cadres, en détaillant son organisation administrative, ses règles de scolarité, sa gestion financière et les dispositions transitoires pour passer aux nouvelles règles. relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 6 (Rôles et attributions du directeur général dans une université)Art. 6Rôles et attributions du directeur général dans une universitéLe directeur général d'une université a des pouvoirs similaires à ceux d'un président, sauf pour la présidence du conseil d'administration. à 12 (Rôle du conseil des études et de la vie à l'école)Art. 12Rôle du conseil des études et de la vie à l'écoleUn conseil aide à organiser la vie des élèves dans les écoles, comme le fait un autre conseil pour les universités., 21 (Règles des élections dans les conseils de l'ENSAM)Art. 21Règles des élections dans les conseils de l'ENSAMCe décret organise les élections des conseils de l'ENSAM, en précisant les conditions pour voter et être élu, le mode de scrutin, et la durée des mandats. et 26 (Application des règles budgétaires à l'ENSAM)Art. 26Application des règles budgétaires à l'ENSAML'ENSAM suit les règles budgétaires des établissements d'enseignement supérieur, sauf pour son budget interne. ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 12 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :