Article 1
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JORF n°0018 du 22 janvier 2015
DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment ses articles 6 à 12, 21 et 26 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 12 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 7, Art. 9, Art. 11 > >
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3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 9
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso