Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé à 26 400 €.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2015
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert