JORF n°0018 du 22 janvier 2015

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4322-13 ;

Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret du 14 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris,

Arrête :

Article 1

Les mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris sont prorogés de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard