Article 1
Les mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris sont prorogés de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
1 version
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4322-13 ;
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret du 14 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris,
Arrête :
Les mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris sont prorogés de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
1 version
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard