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DÉCRET du 21 janvier 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Bernard GERARD, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2015.

Manuel Valls

DÉCRET du 21 janvier 2015
Article 1
Article 2