Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016
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Prime pour l'effacement d'énergie en fonction de la puissance
Les catégories d'effacement retenues pour fixer le montant de la prime sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères.