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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 2

Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015

Les catégories d'effacement retenues pour fixer le montant de la prime sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères.

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Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016