La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 13 janvier 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-81 et R. 1432-117 ;
Vu l'avis du Comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 19 novembre 2014,
Arrête :
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
ARRÊTÉ du 13 janvier 2015
Article 1
Article 2