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ARRÊTÉ du 11 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement, tel que mentionné aux articles L. 123-1 (Prime pour les opérateurs d'effacement) et L. 271-1 (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) du code de l'énergie et à l'article 14 du décret du 3 juillet 2014 susvisé (Prime pour les effacements d'électricité), pour des effacements réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé16 mars 2016

Créé le 23 janvier 2015 · Annulé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les effacements de consommation d'électricité en 2015

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la prime pour les opérateurs qui réduisent leur consommation d'électricité jusqu'à fin 2015.

Le présent arrêté fixe le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement, tel que mentionné aux articles L. 123-1 (Prime pour les opérateurs d'effacement) et L. 271-1 (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) du code de l'énergie et à l'article 14 du décret du 3 juillet 2014 susvisé (Prime pour les effacements d'électricité), pour des effacements réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance