Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2015, M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 26 janvier 2015, en remplacement de M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.