Article 4
Abrogé depuis le 2021-01-21 par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.
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Abrogé depuis le 2021-01-21 par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.
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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Abrogé le jeudi 21 janvier 2021
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.