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Arrêté du 6 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du label rouge pour la viande hachée de bovins

Résumé. Un arrêté précise où trouver les règles pour obtenir le label rouge pour la viande hachée de bœuf.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), et R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 (Homologation et mise à jour des cahiers des charges de labels rouges pour la viande bovine) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »,

Arrêtent :

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Modification de l'accès au cahier des charges du label rouge viande hachée

Résumé. Un arrêté modifie l'article d'un autre arrêté pour indiquer où trouver le cahier des charges du label rouge pour la viande hachée de bovins.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 (Homologation du cahier des charges pour la viande hachée de bovins) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie " susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37e84160-e94e-4c9a-866b-80eb2492f126 ".

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de Service,

P. Chambu

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2