JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, et R. 641-4 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »,

Arrêtent :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie " susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37e84160-e94e-4c9a-866b-80eb2492f126 ".

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de Service,

P. Chambu