La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants des personnels pour le comité technique de proximité de service central de réseau,
Arrête :
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
|Organisations syndicales représentées|Nombre de sièges| | |:-----------------------------------:|:--------------:|---| | Titulaires | Suppléants | | | USAC-CGT | 4 | 4 | | FEETS-FO | 3 | 3 | | SPAC-CFDT | 2 | 2 | | UNSA Développement durable | 1 | 1 |
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Le comité technique de proximité de service central de réseau est composé ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
- présidente : Mme Marie-Claire DISSLER, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : Mme Caroline TRANCHANT, sous-directrice des personnels, ou son représentant ;
- le directeur du transport aérien : M. Marc BOREL, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er :
USAC-CGT
Membres titulaires :
M. Pierre GATIGNON.
M. Philippe BOZZIO.
M. Jean-Luc PETIT.
M. Paul-Virgile FADE.
Membres suppléants :
Mme Evelyne HOSTACHY.
Mme Corinne BELAT.
Mme Sandrine MELOU.
M. Jean-Philippe HIA.
FEETS-FO
Membres titulaires :
Mme Adeline GAUGRY-QUINCIEU.
M. Olivier GOURDON.
M. Jean-Marc BITTOUN.
Membres suppléants :
M. Daniel LEDEUX.
Mme Samira SEDDIKI.
Mme France JESTADT.
SPAC-CFDT
Membres titulaires :
Mme Marie-Christine HIBON.
M. Luc QUEILLE.
Membres suppléants :
Mme Joëlle CONTAL.
Mme Nadine MEISCH.
UNSA Développement durable
Membre titulaire :
Mme Catherine DARWISH.
Membre suppléant :
M. Jean-Louis LOPEZ.
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L'arrêté du 20 octobre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant