JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 décembre 2017, la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le siège social est situé Le Triangle de l'Arche, 8, cours du Triangle, CS20098, 92937 Paris La Défense Cedex, France, est agréée en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.