Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères
Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères sont modifiés pour les années 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2015Art.
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. null