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Arrêté du 4 décembre 2017

prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du métier de sellier garnisseur

Résumé. Le métier de sellier garnisseur est prolongé pour deux ans à partir du 28 février 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Prorogation du titre professionnel de sellier garnisseur

Résumé. Le métier de sellier garnisseur est prolongé pour deux ans à partir du 28 février 2018.

Le titre professionnel de sellier garnisseur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 février 2018.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2