Article 1
Dans l'arrêté du 13 août 1993 susvisé portant homologation et agrément de labels (NOR : AGRG9301549A), la ligne suivante est supprimée :
«- n° 09-86 "poireaux des sables" ».
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JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Arrêté du 6 décembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 portant homologation et agrément de labels ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu la proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 12 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Est abrogé l'arrêté du 29 février 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 27-98 mâche.
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Article 3
Est abrogé l'arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 17-01 « mousse au chocolat », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires (PAQ), 9, avenue George V, 75008 Paris.
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Article 4
Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, BP 5, 38680 Saint-Just-de-Claix.
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Article 5
Est abrogé l'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 04-99 « bar », au nom du groupement « Groupement de l'aquaculture marine de Méditerranée (GAMM) », AQUAVAR, parc d'activités d'Airebelle, BP 44, 83481 Puget-sur-Argens.
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Article 6
Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 13-06 « ananas », au nom du groupement « Syndicat Qualité fruits Réunion », 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex.
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Article 7
Est abrogé l'arrêté du 19 mai 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 36-06 « Truite arc-en-ciel élevée en eau douce » au nom du groupement « Association des producteurs de truite label rouge », chambre d'agriculture de l'Ariège, 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix.
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Article 8
Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 21-97 : « Cidre de tradition » au nom de QUACINORM, 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex 4.
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Article 9
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 (NOR : AGRT1108259A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 06-09 « Saumon Atlantique d'élevage frais », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
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Article 10
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 (NOR : AGRT1108263A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 24-05 « Saumon Atlantique d'élevage fumé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper.
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Article 11
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la valorisation des ressources maritimes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (VALOREM), quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.
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Article 12
A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722202A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 20/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche" ».
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu