JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu le procès-verbal de recensement et de dépouillement des votes en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire du 5 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : M. Alain LASLAZ, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant).
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : M. Christian BADOCHE, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant).
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus :
En qualité de membres titulaires :
Pour l'USAC-CGT :
M. Philippe PIASECKI.
M. Daniel BIRON.
Mme Bernadette POIX.
M. Jérémy CABADET.
Pour la FEETS-FO :
M. Patrick ARCHIERI.
Mme Christine GOUIL.
M. Rémy FISCHER.
Pour le SPAC-CFDT :
M. Bruno CLAUDEPIERRE.
M. Patrice ADELAIDE.
Pour l'UNSA - Développement durable :
M. Hervé MIRMAND.
En qualité de membres suppléants :
Pour l'USAC-CGT :
M. Jean-Michel COSTES.
Mme Laurence ROBERT.
M. Yohan LEBRE.
M. Olivier BOUTONNET.
Pour la FEETS-FO :
M. Yves ROUMILLY.
M. François ARAQUE.
M. Johan BLANCHARD.
Pour le SPAC-CFDT :
M. Frédérick BROTHELANDE.
M. Félix MOOTHOOCARPEN.
Pour l'UNSA - Développement durable :
M. Vincent MAYOL. »

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Article 2

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,

A. Laslaz