Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2017 > > Art. 7 > >
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JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Arrêté du 11 décembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs :
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2017 > > Art. 8 > >
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Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin