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Arrêté du 11 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

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Modification des aides au développement rural

Résumé. L'arrêté ajuste les montants et plafonds de dépenses pour les programmes de développement rural dans plusieurs régions françaises.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 (Prêts sans intérêt pour les agriculteurs en 2017) relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs :

Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 (Fixation des aides agricoles) relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable,

Arrêtent :

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Modification des montants pour les mesures de développement rural

Résumé. L'article modifie les montants spécifiques pour différentes mesures de développement rural dans plusieurs régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de dépenses pour les agriculteurs

Résumé. Les plafonds de dépenses pour les agriculteurs sont ajustés selon différents programmes de développement rural.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et d'en assurer la publication.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3