Article 1
M. Jean Bassères est nommé directeur général de Pôle emploi, à compter du 19 décembre 2017.
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JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Décret du 13 décembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-6 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 18 octobre 2017 ;
Vu les avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat des 6 et 5 décembre 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud