JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.912-6 à L.912-10, L.912-15 à L.912-17 et R. 912-101 à R.912-143 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2017 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye