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Arrêté du 8 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

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Avance des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté avance la date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture au 30 janvier 2018 et désigne les autorités responsables de son application.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L.912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L.912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L.912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R.912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 (Organisation des élections pour les représentants régionaux de la conchyliculture) fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture,

Arrête :

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Avancement de la date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. La date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture est avancée au 30 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2017 désigne les autorités responsables de son application, notamment le directeur des pêches maritimes et les préfets.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2