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Décret n°2017-1681 du 13 décembre 2017

authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des chiffres de population en Polynésie française

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Polynésie française, avec environ 275 918 habitants pour la population municipale et environ 281 674 pour la population totale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 (Comptage des étudiants dans la population des communes de Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 (Recensement de la population en Polynésie française en 2017),

Décrète :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Fixation de la population de la Polynésie française

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants en Polynésie française à environ 275 918 pour la population municipale et à environ 281 674 pour la population totale.

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Fixation des chiffres de population en Polynésie française

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Polynésie française.

La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Fixation des chiffres de population en Polynésie française

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Polynésie française, en distinguant la population municipale et la population totale.

Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

- population municipale (colonne 3)
- population comptée à part (colonne 4)

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2018.

Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Exécution du décret sur la population

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, des finances et des outre-mer de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret de 2017 change les règles pour mieux protéger la nature.

Fait le 13 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Décret n°2017-1681 du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe