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Arrêté du 6 décembre 2017

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 6 décembre 2017 sur les commandants de police

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 précise les emplois de commandant de police et les conditions pour accéder à un échelon spécial.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Liste des emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 fixe la liste des emplois de commandant de police, comme prévu par un décret précédent.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Liste des postes pour l'échelon spécial des commandants de police

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 précise la liste des postes de commandant de police qui permettent d'accéder à un échelon spécial.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date du 15 décembre 2017.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté de police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des responsables de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté de 2017 organise comment les responsables de la sécurité sont répartis dans les départements français.

Fait le 6 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe