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Arrêté du 4 décembre 2017

abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un métier lié aux remontées mécaniques

Résumé. Un métier lié aux remontées mécaniques est supprimé et une déléguée générale est chargée de mettre en œuvre cette décision.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Suppression d'un titre professionnel

Résumé. Un métier lié aux remontées mécaniques n'existe plus depuis la publication de cet arrêté.

Le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2