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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu les notifications SA.48699 (2017/N) et SA.48907 (2017/N) du 18 octobre 2017 adressées à la Commission européenne et les réponses du 20 novembre 2017 de cette dernière ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 23 novembre 2017,
Décide :

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 de la présente délibération.

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Fait à Paris, le 23 novembre 2017.

La présidente du conseil d'administration,

F. Bredin