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Arrêté du 12 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018

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Modification des taux de rémunération dans la fonction publique des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les taux de rémunération des agents du ministère des Affaires étrangères pour 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Taux de promotion dans le ministère des affaires étrangères (2016-2018)) fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères sont modifiés pour les années 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Art.
- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2017 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Ferrari

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2