La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé)Art. L.631-1Contrôle des formations en santéLes études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont contrôlées par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales)Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicalesCet arrêté de 2011 décrit les nouvelles règles pour obtenir un diplôme de base en médecine, incluant des études sur six semestres, des stages et des cours variés. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire)Règles pour les études de chirurgie dentaireCet arrêté décrit les règles pour devenir chirurgien-dentiste, avec des études en plusieurs étapes, des stages obligatoires et un système de crédits. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie)Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacieCet arrêté décrit les règles pour obtenir un diplôme en pharmacie, incluant les études, les stages et les évaluations. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de six semestres avec des cours théoriques, des stages et des évaluations régulières. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé)Modification des règles d'admission en études de santéUn arrêté du 24 mars 2017 modifie les règles pour entrer en deuxième ou troisième année d'études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique. relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrêtent :