JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le jeudi 21 janvier 2021

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.