Article 10-1
Abrogé depuis le 2023-03-13 par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12
L'admission définitive des élèves réorientés du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'ENSM, sur proposition d'une commission composée des chefs de département des filières concernées.
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