Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
JORF n°0168 du 23 juillet 2014
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2014.
Manuel Valls
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la présidence de la République, de Bpifrance et du concours aux adresses suivantes : http://www.elysee.fr, http://www.bpifrance.fr et http://www.innovation-2030.entreprises.gouv.fr.