La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 742-2, R. 742-5 (ancien code) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;
Vu la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande ;
Vu l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 20 septembre 2011 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande du 28 novembre 2011 ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 modifiant l'accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin 2011 ;
Vu l'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 publié au Journal officiel du 23 février 2012 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande du 25 septembre 2012,
Arrêtent :
