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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime

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Attribution des croix du Mérite maritime en 2015

Résumé. En 2015, des récompenses (Commandeur, Officier, Chevalier) seront données à trois groupes différents liés au monde maritime.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Attribution des croix du Mérite maritime pour 2015

Résumé. En 2015, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de croix (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 2
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 135

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2