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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et responsables dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines primes des agents des finances publiques et ajuste les responsables de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;

Vu le décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 (Modification des primes pour les employés de l'État) modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,

Arrêtent :

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Modification de la liste des responsables d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables chargés de son application, en ajoutant le directeur général des finances publiques et en supprimant le directeur général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des tableaux annexés à un arrêté de 1991

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux IV et V d'un ancien règlement par un nouveau tableau.

Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les tableaux d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour plusieurs organismes, ajustant les emplois éligibles et leurs montants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V → Version 2Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU VI → Version 2Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU VII → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté, avec des règles différentes selon les catégories de personnel.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la prime pour certains emplois financiers

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une prime supplémentaire dans certains postes des finances publiques.

Fait le 21 juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe