Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 23 juillet 2014
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu le décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article 2
Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X > >
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6 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert