Article 1
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
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JORF n°0168 du 23 juillet 2014
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 7-1 > >
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1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >
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3 abrogés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 30 > >
1 version
1 abrogé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3 > >
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3 créés
2 modifiés
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35 > >
1 version
2 modifiés
Article 21
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 36 > >
1 version
1 abrogé
Article 22
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy