Créé le 24 juillet 2014
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 18
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 20 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 19, Art. 20, Art. 21
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
- Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 29
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 30 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 30
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALEArrêté du 26 décembre 2012Art. 34 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-3 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3
1 version
3 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE V : ADMISSIONArrêté du 26 décembre 2012Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 36 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 36
1 version
1 abrogé
Créé le 24 juillet 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Annexe