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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles des concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir officier de gendarmerie nationale, en changeant les épreuves, leurs coefficients et l'organisation des jurys.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.

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Modification des épreuves de concours

Résumé. L'arrêté modifie les programmes, les épreuves et leurs coefficients pour certains concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission pour certains concours

Résumé. Les épreuves orales d'admission sont remplacées par plusieurs épreuves pour certains concours.

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Suppression du choix définitif des options d'épreuves lors de l'inscription

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui obligeait les candidats à choisir leurs options d'épreuves de concours lors de leur inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Adaptation des épreuves pour les militaires handicapés

Résumé. Les épreuves pour les candidats militaires avec une dérogation peuvent être adaptées en fonction de leur handicap.

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Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des jurys de concours de la gendarmerie nationale, en précisant les rôles et la désignation des membres.

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Création d'une commission de surveillance pour les concours

Résumé. Un nouvel article impose la création de commissions de surveillance pour chaque concours, présidées par un officier supérieur.

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Modification des règles de notation des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 et toute note inférieure à 5 sur une épreuve d'admissibilité est éliminatoire.

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Simplification des critères d'élimination aux épreuves orales et sportives

Résumé. Les règles d'élimination aux épreuves orales et sportives d'admission sont simplifiées : un candidat est éliminé s'il obtient moins de 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de report d'une épreuve d'admission

Résumé. Un candidat peut repasser une épreuve d'admission ratée pour cause de force majeure avant la fin des épreuves.

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Suppression des règles sur les épreuves sportives

Résumé. Les règles sur les épreuves sportives des concours sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis

Résumé. Les diplômes reconnus pour l'article 7 du décret changent, incluant maintenant ceux de niveau I.

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Modification des épreuves d'admission

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves orales et sportives pour certaines admissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
- Arrêté du 26 décembre 2012
Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
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Modification des lieux des épreuves orales et sportives

Résumé. Les épreuves orales et sportives peuvent désormais se dérouler dans plusieurs centres en métropole et dans chaque centre d'examen outre-mer.

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Modification des notes et conditions d'élimination pour les épreuves orales et sportives

Résumé. Les épreuves orales et sportives d'admission sont maintenant notées de 0 à 20, et un candidat est éliminé s'il obtient moins de 8 à l'épreuve d'aptitude générale.

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Suppression de l'épreuve orale et de la note éliminatoire

Résumé. L'entretien oral pour les concours est supprimé, ainsi que la note éliminatoire.

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Modification des règles pour les épreuves d'admission

Résumé. Les candidats peuvent repasser une épreuve d'admission ratée pour cause de force majeure, à condition de le faire avant la fin des épreuves.

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Modification des critères d'admission aux concours

Résumé. Le jury de concours établit une liste de classement après les épreuves d'admission et propose un nombre total de points pour déclarer les candidats admis.

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Modification des épreuves sportives pour les concours d'officiers de la gendarmerie

Résumé. Les règles des épreuves sportives pour les concours d'officiers de la gendarmerie nationale sont modifiées, notamment avec l'ajout de dispenses pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALEArrêté du 26 décembre 2012Art. 34 : Organisation des épreuves sportives dans les concours
→ Version 2 : Modification des règles relatives aux épreuves sportives
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-1 : Critères d'élimination pour les épreuves sportives dans certains concours
- Arrêté du 26 décembre 2012
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3
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Modification des règles d'admission aux concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission aux concours de la gendarmerie nationale en précisant les listes des candidats admis et complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE V : ADMISSIONArrêté du 26 décembre 2012Art. 35 : Publication des résultats des concours de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Changement dans la procédure d'admission aux concours
- Arrêté du 26 décembre 2012
Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35
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Suppression d'une épreuve unique pour un concours

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2014 supprime l'article 36 de l'arrêté du 26 décembre 2012, qui prévoyait une épreuve unique pour le concours de l'année 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves sportives pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Les épreuves sportives pour devenir officier de gendarmerie nationale sont mises à jour, avec des changements dans la course et les tests de natation.

Fait le 11 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Annexe