Article 1
L'aérodrome Méribel est dénommé Méribel-Robert Merloz.
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JORF n°0168 du 23 juillet 2014
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté en date du 26 décembre 1986 portant conversion, agrément à usage restreint et mise en service de l'altiport de Méribel (Savoie) ;
Vu la demande en date du 5 mars 2014 du maire de la commune des Allues,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
J. Le Guillou