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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Méribel (Savoie)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Méribel en Savoie change de nom pour inclure 'Robert Merloz'

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'arrêté en date du 26 décembre 1986 portant conversion, agrément à usage restreint et mise en service de l'altiport de Méribel (Savoie) ;

Vu la demande en date du 5 mars 2014 du maire de la commune des Allues,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Méribel change de nom pour s'appeler Méribel-Robert Merloz.

L'aérodrome Méribel est dénommé Méribel-Robert Merloz.

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Ajout d'un nom à la localisation de Méribel

Résumé. L'arrêté ajoute le nom 'Robert Merloz' à la liste des localisations de Méribel en Savoie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

J. Le Guillou

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3