En vigueur depuis le 24 juillet 2014
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Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome Méribel est dénommé Méribel-Robert Merloz.
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Méribel (Savoie)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu l'arrêté en date du 26 décembre 1986 portant conversion, agrément à usage restreint et mise en service de l'altiport de Méribel (Savoie) ;
Vu la demande en date du 5 mars 2014 du maire de la commune des Allues,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 juillet 2014
L'aérodrome Méribel est dénommé Méribel-Robert Merloz.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3
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En vigueur depuis le 24 juillet 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
J. Le Guillou