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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des ressources humaines pour l'inclusion des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté de 2014 réorganise les services des ressources humaines pour mieux recruter et intégrer les personnes handicapées, et confie sa mise en œuvre au secrétaire général des ministères économiques.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,

Arrêtent :

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Extension des missions de gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles élargit ses missions pour inclure le recrutement et l'insertion des personnes handicapées, et réorganise ses bureaux pour mieux gérer les compétences, la formation et la mobilité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2