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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 modifie l'organisation du secrétariat général pour mieux gérer les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les attributions du secrétariat général pour mieux gérer les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2