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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Procédure de recrutement pour les maîtres de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont 15 jours pour postuler dans certaines universités et doivent fournir un dossier complet.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Postes disponibles en médecine générale et règles de recrutement) portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Liste des admis au concours de maîtres de conférences en médecine générale) fixant au titre de l'année 2014 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale,

Arrêtent :

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Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont 15 jours pour postuler dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2014 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :

  • Paris VI ;
  • Paris VII ;
  • Paris XII ;
  • Paris XIII ;
  • Saint-Etienne ;
  • Strasbourg.

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Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale doivent fournir un dossier avec une lettre, un CV, des titres et travaux, et d'autres documents spécifiques.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature pour les postes en médecine

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au directeur de l'unité de formation et de recherche en médecine où ils postulent.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Documents à fournir pour les candidats au concours de maître de conférences

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale doivent envoyer des documents supplémentaires dans un délai imparti.

Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) ci-dessus, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 7° de l'article 2 (Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale) ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

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Procédure post-candidature pour les maîtres de conférences en médecine

Résumé. Après le délai de candidature, la procédure de recrutement pour les postes de maître de conférences en médecine générale suit les étapes définies dans un arrêté antérieur.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'avis du conseil de médecine

Résumé. L'avis du conseil de l'unité de formation en médecine doit être envoyé dans les 15 jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine doit parvenir au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. La directrice des ressources humaines et le directeur de l'offre de soins sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration de candidature pour maître de conférences

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste d'enseignant en médecine générale dans une université.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe