Article 1
Le préfet du Loiret, préfet de la région Centre, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :
-canal du Loing, de l'aval de l'écluse de Bûges n° 36 du canal de Briare à la jonction avec la Seine ;
-le Loing, du pont de Moret-sur-Loing à l'aval de l'écluse n° 19 de Moret et de la râcle de Moncourt au barrage de Fromonville ;
-le canal de Briare, de l'amont de l'écluse de la Cognardière à l'aval de l'écluse de Bûges n° 36 ;
-embranchement de l'ancien canal (compris chenal du Martinet), de l'écluse du Baraban à l'écluse de la Cognardière ;
-embranchement du canal d'Orléans, de l'écluse de la folie sur le canal d'Orléans à la jonction avec le Canal de Briare ;
-le canal Latéral à la Loire, de Digoin (aval pont RD979) à l'amont de l'écluse de la Cognardière à Briare et les embranchements de Saint-Thibault, de Givry Fourchambault, des Lorrains, de Nevers, de Decize, de Dompierre, des Combles (ancien canal latéral) et de Châtillon-sur-Loire ;
-la rigole des Lorrains, du pont de la Grenouille à l'écluse ronde des Lorrains ;
-le canal du Centre, de l'écluse 34bis (Crissey) à Digoin (aval pont RD979) ;
-la rigole de l'Arroux, de la prise d'eau sur la rivière Arroux à Gueugnon à Digoin ;
-embranchement dit « de l'usine Saint-Gobain » ;
-la râcle de Loire, bras gauche sur 2 900 m depuis l'amont du barrage de Saint-Léger-des-Vignes (dont chenal de jonction entre le canal du Nivernais et le canal latéral à la Loire) ;
-les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.
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