Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Seine-Loire-Saône »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la coordination des règles de navigation

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 nomme un préfet pour coordonner les règles de navigation sur certains canaux et rivières en France pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment les dispositions du titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la régulation de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les règles de navigation sur plusieurs canaux et rivières en France pour les cinq prochaines années.

Le préfet du Loiret, préfet de la région Centre, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • canal du Loing, de l'aval de l'écluse de Bûges n° 36 du canal de Briare à la jonction avec la Seine ;
  • le Loing, du pont de Moret-sur-Loing à l'aval de l'écluse n° 19 de Moret et de la râcle de Moncourt au barrage de Fromonville ;
  • le canal de Briare, de l'amont de l'écluse de la Cognardière à l'aval de l'écluse de Bûges n° 36 ;
  • embranchement de l'ancien canal (compris chenal du Martinet), de l'écluse du Baraban à l'écluse de la Cognardière ;
  • embranchement du canal d'Orléans, de l'écluse de la folie sur le canal d'Orléans à la jonction avec le Canal de Briare ;
  • le canal Latéral à la Loire, de Digoin (aval pont RD979) à l'amont de l'écluse de la Cognardière à Briare et les embranchements de Saint-Thibault, de Givry Fourchambault, des Lorrains, de Nevers, de Decize, de Dompierre, des Combles (ancien canal latéral) et de Châtillon-sur-Loire ;
  • la rigole des Lorrains, du pont de la Grenouille à l'écluse ronde des Lorrains ;
  • le canal du Centre, de l'écluse 34bis (Crissey) à Digoin (aval pont RD979) ;
  • la rigole de l'Arroux, de la prise d'eau sur la rivière Arroux à Gueugnon à Digoin ;
  • embranchement dit « de l'usine Saint-Gobain » ;
  • la râcle de Loire, bras gauche sur 2 900 m depuis l'amont du barrage de Saint-Léger-des-Vignes (dont chenal de jonction entre le canal du Nivernais et le canal latéral à la Loire) ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des règles de navigation intérieure

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions des préfets de plusieurs départements pour établir des règles de navigation sur certains canaux.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Allier, du Cher, de la Côte-d'Or, du Loiret, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appui technique pour les règles de navigation

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux et rivières.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4