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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Marne-Escaut »

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Coordination pour les règles de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 organise la coordination entre préfets et Voies navigables de France pour établir des règles de navigation sur certains canaux et rivières pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment les dispositions du titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour les règles de navigation

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la création de règles spécifiques pour la navigation sur certains canaux et rivières pendant cinq ans.

Le préfet de l'Aisne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de l'Oise à l'Aisne, d'Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise à Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne ;
  • le canal Saint Quentin, de Cambrai, jonction avec l'Escaut à Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise, y compris la dérivation de Chauny, l'embranchement dit « canal de la Fère » (de Fargniers à Beautor, jonction avec le canal de la Sambre à l'Oise) ;
  • l'Aisne, du moulin de Vailly au confluent avec l'Oise ;
  • le canal latéral à la Marne, de Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin à Hautvillers.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination préfectorale pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements pour créer un règlement sur la navigation dans certains canaux et rivières.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord et de l'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Appui technique pour l'élaboration de règles de navigation

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux et rivières.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté sur la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la navigation intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4