Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 24 > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 23 juillet 2014
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin