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ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Prolongation de la validité des dérogations pour trois ans

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des dérogations à certaines règles pendant trois ans, à partir du 30 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

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Modification de la durée des dérogations

Résumé. Les dérogations de l'arrêté sont maintenant valables pour trois ans à partir du 30 juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Article 1
Article 2