Le préfet de la Côte-d'Or, préfet de la région Bourgogne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

-le canal de Bourgogne, de Laroche-Migennes, jonction avec l'Yonne à Saint-Jean-de-Losne, jonction avec la Saône ;
-le canal de Roanne à Digoin, de Roanne, jonction avec la Loire à Digoin, jonction avec le canal latéral à la Loire, et l'embranchement du port de Roanne et du bassin d'Oudan ;
-le canal du Nivernais, de Decize-Saint-Léger-des-Vignes, jonction avec la Loire et le canal latéral à la Loire au pont Paul-Bert à Auxerre, jonction avec l'Yonne, y compris l'embranchement de Vermenton (jonction avec la Cure au Maunoir) ;
-la Seille canalisée, de Louhans à l'écluse de la Truchère, jonction avec la Saône ;
-l'Yonne amont, de pont Paul Bert à Auxerre à l'amont des silos de Joigny, et l'embranchement de la fausse rivière de Gurgy ;
-les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire, l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.