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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne »

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Nomination d'un préfet pour la sécurité sur les voies navigables en Bourgogne

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la sécurité sur certains canaux et rivières en Bourgogne pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment les dispositions du titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les règles de sécurité sur plusieurs canaux et rivières en Bourgogne pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or, préfet de la région Bourgogne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de Bourgogne, de Laroche-Migennes, jonction avec l'Yonne à Saint-Jean-de-Losne, jonction avec la Saône ;
  • le canal de Roanne à Digoin, de Roanne, jonction avec la Loire à Digoin, jonction avec le canal latéral à la Loire, et l'embranchement du port de Roanne et du bassin d'Oudan ;
  • le canal du Nivernais, de Decize-Saint-Léger-des-Vignes, jonction avec la Loire et le canal latéral à la Loire au pont Paul-Bert à Auxerre, jonction avec l'Yonne, y compris l'embranchement de Vermenton (jonction avec la Cure au Maunoir) ;
  • la Seille canalisée, de Louhans à l'écluse de la Truchère, jonction avec la Saône ;
  • l'Yonne amont, de pont Paul Bert à Auxerre à l'amont des silos de Joigny, et l'embranchement de la fausse rivière de Gurgy ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination des règles de navigation intérieure

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les règles de sécurité pour la navigation sur certains canaux et rivières en France.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire, l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Appui technique de Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4